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La Déclaration Sociale Nominative remplace progressivement toutes les déclarations sociales des entreprises en France, qu’elles soient effectuées par elles-mêmes ou par leurs mandataires.

Elle est issue de la loi du 22 mars 2012 dite de « simplification du droit et d’allègement des démarches administratives ».

Elle se matérialise par une transmission mensuelle, unique et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

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