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La procédure dite « de référencement » concerne le système de protection sociale
complémentaire des fonctionnaires de la fonction publique d’Etat.
Les ministères lancent un appel public à la concurrence pour référencer un ou des opérateurs santé et prévoyance, puis versent, éventuellement, une aide financière au(x) organisme(s) référencé(s).
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