[vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »36397″ img_size= »full »][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]La transposition en droit français de la 4^ème directive anti-blanchiment (UE 2015/849) a été réalisée fin 2016 via l’ordonnance n° 2016-1635 du 1^er décembre 2016.

Certains décrets sont à ce jour toujours en attente de parution afin de finaliser la transposition complète, notamment celui portant sur les Personnes Politiquement Exposées.

Les assureurs communiquent annuellement à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, un questionnaire permettant de faire le point sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire a évolué (instruction-2017-i-11) afin de refléter les évolutions réglementaires et il est important d’anticiper ces évolutions pour éviter toute non-conformité.[/vc_column_text][vc_empty_space]Lire l’article en entier[/vc_column][/vc_row]